La nouvelle année débute sous le signe des travaux à Collonges-au-Mont-dOr! En effet, le qui a fermé ses portes le 2 janvier, a entamé la suite de sa cure de jouvence. Exit les toques, place aux casques! Les notaires, pour les besoins des actes notariés, INTERVIEW : Comment lIoT redessine les contours de la prévention? Jänicke, M, H. Monch, T. Ranneberg et U.E. Simonis, 1989, Economic Structure and Environmental Impacts : East West Comparisons, The Environmentalist, Vol 9, Part 3. 171-182 Thierry Pech, Co-président de la Convention Citoyenne pour le Climat 20 ans de rencontres : de la tradition à la modernité Mise en ligne : 17-10-2016-Mise à jour : 08-11-2016 Les véhicules doivent répondre à des conditions techniques et de confort spécifiques et et les chauffeurs doivent justifier de conditions daptitude. Le non-respect de ces dispositions est sanctionné par Atout France le cas échéant par une radiation. Fisher D.R. Et W.R. Freudenburg, 2001, Ecological modernization and its critics: Assessing the past and looking toward the future, Society and natural resources, 14, pp. 701-709 Des questions sur le prélèvement à la source ou sur la qualité des données en DSN? réinsertion. Le ministre souhaiterait que lAllemagne partage son expérience Au premier alinéa de larticle L. 5215-1 du même code, le nombre : 450 000 est remplacé par le nombre : 250 000. Le système suisse, avec sa recherche permanente du compromis, a permis de gérer la crise avec autant defficacité que des systèmes centralisés, selon Alain Berset. Il appelle également à une revalorisation des emplois dimportance systémique, majoritairement féminins. 
I. Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1 Le I de larticle L. 5214-16 est ainsi modifié : a Au premier alinéa, le mot : deux est remplacé par le mot : trois ; b Il est ajouté un 3 ainsi rédigé : 3 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l. ; 2 Le I de larticle L. 5216-5 est complété par un 5 ainsi rédigé : 5 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l. ; 3 Après le d du 6 du I de larticle L. 5215-20, il est inséré un e ainsi rédigé : e Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l. ; 4 Après le 8 du I de larticle L. 5215-20-1, il est inséré un 8 bis ainsi rédigé : 8 bis Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l; ; 5 Après le 2 de larticle L. 5214-23-1, il est inséré un 2 bis ainsi rédigé : 2 bis Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l;. II-Le code de lenvironnement est ainsi modifié : 1 Larticle L. 211-7 est ainsi modifié : a Le premier alinéa du I est ainsi rédigé : Les collectivités territoriales et leurs groupements, tels quils sont définis au, ainsi que les établissements publics territoriaux de bassin prévus à larticle L. 213-12 du présent code peuvent, sous réserve de la compétence attribuée aux communes par le I bis du présent article, mettre en œuvre les pour entreprendre létude, lexécution et lexploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère dintérêt général ou durgence, dans le cadre du schéma daménagement et de gestion des eaux, sil existe, et visant : ; b Le I bis est ainsi rédigé : I bis. Les communes sont compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Cette compétence comprend les missions définies aux 1, 2, 5 et 8 du I. A cet effet, elles peuvent recourir à la procédure prévue au même I. ; 2 Après larticle L. 211-7-1, il est inséré un article L. 211-7-2 ainsi rédigé : Art L. 211-7-2-Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre substitués à leurs communes membres pour lexercice de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations prévue au I bis de larticle L. 211-7 du présent code peuvent instituer, en vue du financement dune ou plusieurs des missions mentionnées au I du même article, à lexception des missions mentionnées aux 3 et 6 du même I et dans les conditions prévues à l, la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Lobjet de cette taxe est le financement des travaux de toute nature permettant de réduire les risques dinondation et les dommages causés aux personnes et aux biens. Dans les conditions prévues à l, le montant des primes dassurances contre le risque inondation et celui des franchises tiennent compte, à due proportion, de la réduction des risques qui résulte des actions de prévention. III-Le code général des impôts est ainsi modifié : 1 Le II de larticle 1379 est complété par un 4 ainsi rédigé : 4 La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prévue à larticle 1530 bis. ; 2 Larticle 1379-0 bis est complété par un X ainsi rédigé : X. Les métropoles, la métropole de Lyon, les communautés urbaines, les communautés dagglomération et les communautés de communes peuvent se substituer à leurs communes membres pour lapplication des dispositions relatives à la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prévue à larticle 1530 bis. ; 3 Au II de la section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier, il est inséré un F ainsi rédigé : Mouvement ontarien des femmes immigrantes francophones 
Cest sur ces bases que ces ateliers ont permis dans chaque région à une quarantaine de représentants des différents services régionaux et départementaux, intervenant à tous les niveaux de la chaîne budgétaire et financière, de faire part très concrètement de leurs expériences et de formuler des propositions daméliorations. 
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